Cookies & mesure
Politique cookies
Politique cookies de 1306data.org. Cette page présente les outils de mesure utilisés, le mécanisme de consentement et les référents réglementaires marocains. La mise en conformité définitive doit être validée par un conseil juridique.
Cadre réglementaire
Au Maroc, le traitement des données à caractère personnel est encadré par la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles, promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, et son décret d'application n° 2-09-165 du 21 mai 2009. La CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) en assure le contrôle.
La Délibération N° D-939-2025 du 28/11/2025 de la CNDP fixe un modèle de déclaration simplifiée pour le traitement de données à caractère personnel via des cookies ou technologies similaires sur le terminal d'un internaute. Elle prévoit notamment que le consentement préalable de l'internaute est requis pour les cookies utilisés à des fins de publicité personnalisée ou de partage sur les réseaux sociaux, et qu'il doit être recueilli par une action claire, explicite et positive, aussi simple à retirer qu'à donner.
État actuel : 1306DATA a mis en place un bandeau de consentement. La déclaration simplifiée correspondante auprès de la CNDP (CNDP-FORMS) reste à vérifier et à finaliser.
Outils de mesure détectés
| Outil | Identifiant | Finalité | Base légale envisagée |
|---|---|---|---|
| Google Tag Manager | GTM-5WN2F4RP | Conteneur de tags (gestion technique) | Consentement pour les tags non essentiels |
| Google Analytics 4 | G-GCPEZT8NM2 | Mesure d'audience anonymisée | Consentement |
| Meta (Facebook) Pixel | 1209034661364100 | Mesure d'audience / optimisation publicitaire (landing + inscription) | Consentement |
Mécanisme de consentement
Lors de la première visite sur 1306data.org (y compris la page d'inscription), un bandeau présente les finalités des cookies non essentiels et offre deux choix explicites :
- Accepter : les scripts GTM, GA4 et Meta Pixel se chargent.
- Refuser : aucun script tiers de mesure ou de publicité n'est chargé.
Le choix est conservé dans le navigateur (localStorage) pour une durée de six mois, conformément aux orientations CNDP. L'utilisateur peut modifier son choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.
À valider juridiquement : la base légale exacte de chaque outil, la durée de conservation, et l'absence de cookies analytiques avant acceptation.
Cookies strictement nécessaires
Les cookies ou technologies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session applicatif, sécurité, préférences de base) ne sont pas soumis au même régime. Leur liste précise côté SaaS reste à documenter avec l'équipe technique.
Points à finaliser avec un conseil juridique
- Dépôt de la déclaration simplifiée CNDP (D-939-2025) via CNDP-FORMS.
- Validation de la base légale de chaque outil (consentement vs intérêt légitime).
- Durée exacte de conservation des données analytiques par Google / Meta.
- Preuve de consentement conservée pendant 6 mois.
- Mentions d'information dans chaque formulaire (contact, inscription, newsletter).
Références
- CNDP — Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel
- CNDP — Délibérations de novembre 2025 (D-939 à D-943)
- Délibération D-939-2025 (PDF)
- Politique de confidentialité
Dernière mise à jour éditoriale : 12 août 2026. Page non substitutive d'un avis juridique.
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